| La SPRE et l’ensemble des organisations professionnelles ont signé plusieurs accords de coopération relatifs à l’application du barème règlementaire du 5 janvier 2010 pour les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes lors de la diffusion de musique dans les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale …
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En 2010, les rémunérations dues par les cafés, hôtels, restaurants et bars d’ambiance musicale aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes ont connu une revalorisation étalée sur 4 ans.
Les accords du 10 novembre 2011 visent à assurer une parfaite coopération entre les établissements concernés et la SPRE sur les modalités d’application de ce barème règlementaire. Ainsi, l’un des protocoles apporte des précisions sur la qualification de bars ou restaurants à ambiance musicale et les périodes de diffusion de musique amplifiée attractive conduisant à l’application du même barème que pour les discothèques ou établissements similaires.
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